Conditions Générales de Vente
1. Identité de l'entreprise
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Nom de l'entreprise : Torres & Co
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Adresse du siège social : 3 rue des ateliers, 33800 Bordeaux
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Numéro de téléphone : 06.69.11.51.52
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Adresse e-mail : torresandco@outlook.fr
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Numéro SIRET/SIREN : 83091486700023
2. Description des produits ou services vendus
2.1 Nature des produits ou services : Nettoyage automobile écologique
2.2 Caractéristiques principales : Électricité verte, eau de pluie, produits écologiques, nettoyage vapeur
3. Disponibilité et Horaires
3.1 Horaires d'ouverture service client :
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Lundi : Fermé
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Mardi : 10h00 - 19h30
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Mercredi : 10h00 - 19h30
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Jeudi : 10h00 - 19h30
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Vendredi : 10h00 - 19h30
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Samedi : 11h00 - 18h00
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Dimanche : 1 dimanche sur 2 Fermé
3.2 Réservation en ligne : Disponible 24h/24, 7j/7
3.3 Jours fériés et fermetures annuelles : Fermé les jours fériés et les 15 octobre, 18 mars, 26 décembre, et 15 novembre de chaque année.
4. Processus de Réservation
4.1 Modes de réservation disponibles : En ligne, par téléphone.
4.2 Délai de réservation :
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Minimum : 24h avant la prestation via le site internet. Réservation possible le jour-même par téléphone sous réserve de disponibilité.
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Maximum : Pas de délai maximum.
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Réservation récurrente : Oui, possible.
4.3 Paiement :
Toutes les réservations se règlent désormais en totalité au moment de la réservation en ligne.
Aucun acompte partiel n’est accepté.
4.4 Politique d'annulation et de modification :
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Annulation ou modification gratuite : possible jusqu'à 72h avant la prestation.
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En cas d’annulation ou de modification dans un délai inférieur à 72h, aucun remboursement ne sera effectué.
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Le client pourra toutefois reprogrammer la prestation une seule fois sans frais dans un délai de 30 jours.
4.5 En cas d'erreur de sélection de catégorie de véhicule lors de la réservation, une rectification pourra être opérée par Torres & Co.
4.6 – Modification exceptionnelle des horaires par Torres & Co
4.6.1 Torres & Co se réserve le droit de modifier l’horaire initialement prévu de la prestation, notamment en cas d’imprévu logistique, de contrainte technique, de météo défavorable ou d’optimisation de tournée.
4.6.2 Dans ce cas, le client sera prévenu à l’avance par téléphone, SMS ou e-mail, et une proposition d’ajustement horaire lui sera communiquée.
4.6.3 Si le nouvel horaire ne convient pas au client, la prestation pourra être reportée sans frais, à une date ultérieure convenue d’un commun accord, dans un délai de 30 jours.
4.6.4 Aucune demande de remboursement ne pourra être formulée sur le seul fondement d’un changement d’horaire proposé par Torres & Co et refusé par le client.
5. Paiement
5.1 Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, espèce.
5.2 Paiement à l'avance :
Le paiement en ligne de la totalité de la prestation est requis lors de la réservation.
Dans le cas exceptionnel d’un règlement partiel ou de dernière minute :
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Le paiement CB sans contact avec carte physique est limité à 50€.
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Le paiement CB sans contact via téléphone (type Apple Pay, Google Pay) n’a pas de limite.
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Le paiement en espèces ou via lien de paiement est accepté si validé à l’avance par l’équipe.
5.3 Politique de remboursement en cas de non-prestation :
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Une annulation est possible en cas d'intempéries ou si le client n'a pas de lieu abrité.
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Une annulation est possible en cas d'arrêt maladie du prestataire.
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Dans ces cas précis, le client aura le choix entre le report de la prestation ou un avoir valable 3 mois. Aucun remboursement ne sera effectué.
6. Informations Client
6.1 Informations nécessaires pour effectuer une réservation :
Nom, adresse, numéro de téléphone, modèle de voiture, lieu de rendez-vous, état du véhicule, et notamment les renseignements pour estimer s'il s'agit d'un véhicule très sale.
6.2 Politique de confidentialité : Toutes les informations client sont confidentielles et ne seront pas revendues.
6.3 Condition d’accessibilité :
Le client est tenu de garantir un espace de travail suffisant pour permettre au prestataire de tourner autour du véhicule dans de bonnes conditions.
L’espace minimum requis correspond à l’équivalent d’une voiture garée au milieu de deux places de parking, sans obstacle sur les côtés.
En cas de non-respect, la prestation pourra être annulée sur place sans remboursement.
7. Communication et Confirmation
7.1 Confirmation de réservation : Par email.
7.2 Modification/Annulation par l'entreprise : Informée par appel téléphonique, SMS et email.
8. Conditions Spécifiques
8.1 Véhicules très sales feront l'objet d'un supplément compris entre 20 et 90 euros selon l'état du véhicule.
8.2 Véhicules non vidés feront l'objet d'un supplément de 10 euros.
8.3 Les véhicules utilitaires et hors gabarit standard doivent réserver par téléphone pour un devis.
8.4 Prestations de nettoyage de textiles, tissus et matelas
8.4.1 Nature de la prestation
Les prestations de nettoyage de textiles, tissus d’ameublement, sièges, canapés, fauteuils, moquettes, tapis et matelas sont réalisées selon la nature du support, son état, son niveau de salissure et les possibilités techniques constatées lors de l’intervention.
Torres & Co est tenue à une obligation de moyens et non de résultat et ne peut garantir la disparition totale des taches, auréoles, odeurs, marques, décolorations ou altérations présentes avant l’intervention.
8.4.2 État et compatibilité du support
Le client doit informer Torres & Co de toute particularité connue du support : fragilité, ancienneté, traitement préalable, décoloration, dégorgement antérieur, imperméabilisation, présence de moisissures, traitements chimiques ou tout autre élément susceptible d’influencer le nettoyage.
Torres & Co pourra effectuer un test préalable sur une zone peu visible lorsque la nature du textile ou son état le justifie.
Si le support présente un risque manifeste de détérioration ou si sa composition ne permet pas une intervention dans des conditions satisfaisantes, Torres & Co pourra refuser ou interrompre la prestation.
8.4.3 Taches, odeurs et résultat de la prestation
Certaines taches peuvent être définitivement fixées dans les fibres ou avoir provoqué une modification permanente de leur couleur ou de leur structure.
La persistance totale ou partielle d’une tache, d’une auréole, d’une marque ou d’une odeur après traitement ne constitue donc pas, à elle seule, un défaut d’exécution de la prestation.
Certaines taches ou auréoles peuvent également réapparaître ou devenir plus visibles pendant le séchage en raison de résidus ou de salissures présents en profondeur dans les fibres, mousses ou autres matériaux constituant le support.
Torres & Co ne garantit notamment pas l’élimination complète des taches anciennes, incrustées, biologiques, grasses, colorantes ou ayant déjà fait l’objet de traitements antérieurs.
8.4.4 Temps de séchage
Après toute prestation de nettoyage impliquant l’utilisation d’eau, de vapeur ou d’une méthode d’injection/extraction, un temps de séchage minimum de 24 heures doit impérativement être respecté.
Ce délai de 24 heures constitue un minimum et ne garantit pas que le support soit totalement sec à son terme.
Le temps de séchage réel peut être supérieur en fonction notamment de la nature et de l’épaisseur du support, de la quantité d’humidité résiduelle, de la température, du taux d’humidité ambiante, de l’aération de la pièce et des conditions météorologiques.
Le support ne doit être réutilisé que lorsqu’il est intégralement sec, même si le délai minimum de 24 heures est écoulé.
8.4.5 Conditions de séchage et obligations du client
À l’issue de la prestation, le client est responsable de la mise en œuvre des conditions nécessaires au bon séchage du support.
Afin de permettre un séchage correct, le client doit notamment :
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maintenir le support dans un espace suffisamment ventilé et aéré ;
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favoriser la circulation de l’air, notamment par l’ouverture des fenêtres lorsque les conditions le permettent ;
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maintenir, dans la mesure du possible, une température ambiante adaptée au séchage ;
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éviter toute pièce excessivement froide, humide ou dépourvue de ventilation ;
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ne pas recouvrir le support pendant toute la durée du séchage ;
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pour les matelas, laisser autant que possible les différentes faces exposées à l’air et éviter de remettre immédiatement draps, alèse, protège-matelas ou linge de lit ;
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ne pas utiliser le matelas, canapé, fauteuil ou autre support nettoyé avant son séchage complet, même lorsque le délai minimum de 24 heures est écoulé.
L’utilisation d’une ventilation mécanique, d’un déshumidificateur ou d’un chauffage modéré peut permettre d’accélérer le séchage.
Si le support demeure humide après 24 heures, le client doit poursuivre son séchage et son aération jusqu’à disparition complète de l’humidité.
8.4.6 Responsabilité liée au séchage
À l’issue de la prestation, le séchage du support et le respect des consignes communiquées par Torres & Co relèvent de la responsabilité du client.
Le client s’engage notamment à respecter le temps de séchage minimum de 24 heures, à maintenir des conditions suffisantes d’aération et de ventilation et à ne pas utiliser, recouvrir ou remettre en service le support avant son séchage complet.
En cas de non-respect de ces consignes, Torres & Co ne pourra être tenue responsable des conséquences qui en résultent, notamment :
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apparition ou développement de moisissures ;
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apparition d’odeurs liées à l’humidité ;
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formation ou réapparition d’auréoles et de taches ;
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migration de salissures présentes en profondeur ;
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décoloration ou modification de l’aspect du textile ;
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détérioration des fibres, mousses ou matériaux constituant le support ;
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plus généralement, toute altération directement liée à un séchage insuffisant ou à une réutilisation prématurée.
Toute réclamation portant sur une conséquence résultant du non-respect du délai minimum de 24 heures, d’une utilisation avant séchage complet ou des conditions de séchage préconisées ne pourra engager la responsabilité de Torres & Co.
Cette exclusion ne s’applique pas lorsqu’il est établi que le dommage résulte directement d’une faute imputable à Torres & Co dans l’exécution de la prestation.
8.4.7 Fragilités et défauts préexistants
Torres & Co ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une fragilité, d’une usure, d’un défaut de fabrication, d’un collage dégradé, d’une teinture instable, d’une mousse détériorée ou de toute autre faiblesse préexistante du support qui ne pouvait raisonnablement être détectée avant le nettoyage.
En présence d’un support manifestement dégradé ou présentant un risque particulier, Torres & Co pourra informer le client du risque et refuser l’intervention si celui-ci est jugé excessif.
8.4.8 Conditions nécessaires à la bonne réalisation de la prestation
Le client s’engage à mettre à disposition de Torres & Co un environnement et des conditions matérielles compatibles avec la bonne réalisation de la prestation réservée.
Le lieu d’intervention doit notamment être accessible, suffisamment propre, dégagé, sécurisé et adapté à la nature de la prestation, afin de permettre au prestataire de travailler dans des conditions normales d’hygiène, de sécurité et d’efficacité.
Lorsque la prestation nécessite l’accès à l’électricité, à l’eau ou à tout autre équipement ou ressource préalablement convenu, le client doit s’assurer de leur disponibilité et de leur bon fonctionnement pendant toute la durée de l’intervention.
Torres & Co ne peut garantir un résultat pleinement conforme aux standards habituels de la prestation lorsque les conditions nécessaires à sa bonne exécution ne sont pas réunies ou se dégradent pendant l’intervention, notamment en cas :
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d’absence ou de coupure d’électricité ;
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d’indisponibilité d’une ressource nécessaire à l’intervention ;
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de lieu insuffisamment propre, encombré ou inadapté ;
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de conditions ne permettant pas de préserver la propreté du support pendant ou immédiatement après son nettoyage ;
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d’espace de travail insuffisant ;
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de conditions d’aération ou de ventilation inadéquates ;
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ou de toute autre contrainte matérielle ou environnementale indépendante de Torres & Co empêchant la réalisation normale de la prestation.
Dans une telle situation, Torres & Co pourra, selon les circonstances, adapter, suspendre ou interrompre la prestation.
Lorsque la prestation peut néanmoins être réalisée, le client reconnaît que ces conditions sont susceptibles d’en affecter le déroulement ou le résultat final et qu’une différence de résultat directement imputable à ces conditions ne pourra être considérée comme un défaut d’exécution de la prestation ni engager la responsabilité de Torres & Co.
9. Support Client
9.1 Coordonnées et horaires du service client :
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Par téléphone : aux horaires d'ouverture.
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Par SMS : à tout moment et on vous répond dès que possible.
10. Garanties et service après-vente
10.1 Garantie légale de conformité : Le prestataire garantit que les services sont conformes à la description et exempts de défauts.
10.2 Garantie commerciale : S'il y a un problème avec le service, nous nous engageons à le résoudre rapidement ou à offrir un remboursement approprié, sous réserve que le problème soit dû à la prestation (et non à un problème préexistant sur le véhicule).
10.3 Conditions de mise en œuvre des garanties : En cas de problème, le client doit contacter notre service client dans les 48 heures suivant la prestation. Torres & Co est tenue par une obligation de moyen et non de résultat.
11. Responsabilité
11.1 Limitation de responsabilité : Torres & Co ne peut être tenu responsable des dommages indirects causés par l'utilisation des services, y compris les pertes de revenus ou d'opportunités commerciales. Torres & Co est tenue par une obligation de moyen et non de résultat.
11.2 En cas de dommages constatés sur le véhicule (tels que rayures, impacts, etc.) lors de l'intervention, l'assurance du client sera activée pour couvrir les éventuels frais de réparation. Torres & Co décline toute responsabilité financière liée à ces dommages.
11.3 Cas de force majeure : En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.), Torres & Co ne pourra être tenu responsable de l'annulation ou du retard de la prestation.
11.4 Responsabilité du lieu d’intervention :
Le client est tenu de fournir un lieu d’intervention :
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Sécurisé (pas de circulation dangereuse, éclairage suffisant, sol stable)
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Autorisé (lieu privé avec accord, pas de zone interdite ou d’accès non réglementaire)
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Accessible pour le prestataire et ses équipements
Tout lieu inadapté pourra entraîner une annulation de la prestation sans remboursement.
11.5 – Limites liées aux conditions climatiques
Lorsque le véhicule est exposé en plein soleil ou à des températures élevées, Torres & Co ne peut garantir un résultat optimal, en raison du séchage accéléré de l’eau ou de la vapeur, pouvant provoquer l’apparition de traces ou limiter l’efficacité du nettoyage.
Dans ce cas, le client reconnaît que l’entreprise est tenue par une obligation de moyens et non de résultat, et qu’aucune réclamation ni demande de remboursement ne pourra être formulée sur ce fondement.
12. Protection des données personnelles
12.1 Politique de confidentialité : Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et l'amélioration de nos services. Elles ne seront jamais revendues.
12.2 Utilisation des données personnelles : Nous utilisons les données pour confirmer les réservations, communiquer avec les clients et améliorer nos services.
12.3 Droits des clients concernant leurs données : Conformément à la réglementation en vigueur, les clients ont le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et de s'opposer au traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à torresandco@outlook.fr.
12.4 Droit à l’image et captation :
Il est strictement interdit de filmer, photographier ou enregistrer le prestataire ou l’intervention sans autorisation écrite préalable.
Toute infraction pourra donner lieu à une plainte pour atteinte à la vie privée ou à l’image.
13. Droit applicable et juridiction compétente
13.1 Loi applicable : Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française.
13.2 Tribunaux compétents en cas de litige : Tribunal de Bordeaux.
14. Autres clauses éventuelles
14.1 Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur le site de Torres & Co (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14.2 Conditions d'utilisation du site web : En utilisant notre site web, le client accepte de respecter nos conditions d'utilisation, disponibles sur notre site.
14.3 Clauses spécifiques à l'activité : Les clients doivent s'assurer que leur véhicule est accessible et prêt pour le nettoyage à l'heure convenue. En cas de conditions particulières (accessibilité difficile, etc.), le client doit en informer Torres & Co au moment de la réservation.
15. Clause de pénalités de retard
15.1 En cas de retard de paiement, et sauf report accordé par écrit par le prestataire, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées selon les modalités suivantes :
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À partir du 15e jour suivant la date d’échéance de la facture : une majoration de 5 % du montant TTC de la facture sera appliquée.
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À partir du 30e jour de retard : une majoration supplémentaire de 5 % sera ajoutée (soit 10 % au total).
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Au-delà de 45 jours de retard : une majoration complémentaire de 5 % par quinzaine entamée sera appliquée, dans la limite de 30 % du montant total TTC de la facture.
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Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due dès le premier jour de retard, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Article 16 – Présence du client lors de la prestation
16.1 – Interdiction de présence à proximité immédiate
Pour des raisons de sécurité, d'assurance et de bon déroulement de la prestation, le client s'engage à ne pas rester à proximité immédiate du véhicule ni du prestataire pendant l’intervention, que celle-ci ait lieu à son domicile, sur son lieu de travail ou dans un espace public.
16.2 – Prestations effectuées exceptionnellement au niveau des bureaux de Torres & Co
Dans des cas strictement exceptionnels où le client est accueilli à proximité de nos bureaux, ce dernier ne doit en aucun cas rester dans le parking ou à proximité du prestataire pendant toute la durée de l’intervention, pour les mêmes raisons de sécurité, d’assurance, de concentration et de fluidité du travail.
16.3 – Accès aux locaux
Nos locaux professionnels ne sont pas ouverts au public. Aucun client ne sera autorisé à y entrer, y patienter ou à y être reçu, même brièvement.
Pendant le temps de la prestation, le client est responsable de son emploi du temps et de ses déplacements. Il est libre d’attendre dans un café, de faire ses courses, ou toute autre activité de son choix. Il lui sera simplement demandé de revenir à l’heure convenue pour récupérer son véhicule.
16.4 – Caractère exceptionnel de l’accueil
Nous rappelons que le fait d’effectuer une prestation à proximité de nos bureaux ne constitue en aucun cas une pratique habituelle. Il s’agit d’une exception ponctuelle, proposée uniquement dans l’intérêt logistique du client lorsque les conditions d'intervention à domicile ne sont pas réunies. Aucune récurrence ni garantie de renouvellement ne pourra être exigée.
Article 17 – Politique de tolérance zéro
17.1 – Respect et sécurité du personnel
Torres & Co applique une politique de tolérance zéro face à tout comportement inapproprié, violent ou irrespectueux. Sont formellement interdits, sans que cette liste soit limitative :
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Toute forme d’agression verbale ou physique
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Les insultes, intimidations ou comportements menaçants
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Les comportements sexistes, misogynes, homophobes, transphobes ou discriminatoires
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Les propos racistes, xénophobes ou antisémites
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Toute attitude dégradante, intrusive ou insistante à l’égard du personnel, ou contraire aux règles élémentaires de savoir-vivre
17.2 – Sanctions immédiates
Torres & Co se réserve le droit :
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D’interrompre immédiatement la prestation en cas de comportement déplacé
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D’annuler une prestation programmée si un comportement inapproprié est détecté en amont
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De bannir définitivement le client concerné de la clientèle de Torres & Co
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De porter plainte et de transmettre tout élément justificatif aux autorités compétentes
17.3 – Prévention et engagement éthique
Nous nous engageons à protéger la sécurité, la dignité et le bien-être de nos équipes. Chaque client, en acceptant nos conditions générales de vente, s’engage à adopter une attitude respectueuse et à contribuer à un environnement de travail sûr et serein.
Article 18 – Pouvoir discrétionnaire et refus de prestation
18.1 Pouvoir discrétionnaire du prestataire :
Torres & Co se réserve le droit, à tout moment, de refuser d’intervenir, d’interrompre une prestation en cours ou d’annuler une réservation déjà confirmée si les conditions de sécurité, de respect, de faisabilité technique ou de conditions de travail acceptables ne sont pas réunies.
18.2 Situations couvertes par cette clause :
Ce droit s’applique notamment dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
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Le lieu d’intervention est inaccessible, dangereux, ou non autorisé
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Le client ou ses proches adoptent une attitude intrusive, méprisante, stressante ou inappropriée
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Les conditions techniques réelles sont incompatibles avec le service réservé
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Le client tente de modifier la prestation initialement convenue sans validation préalable
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Des comportements ou ambiances générant un mal-être ou un inconfort professionnel
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En cas de trop forte chaleur ou d'intempérie indépendant de notre volonté
18.3 Conséquences de l’application de cette clause :
En cas d’application de cette clause, aucun remboursement ne sera effectué.
Un report pourra être proposé à l’appréciation exclusive de Torres & Co si la situation n’est pas jugée conflictuelle mais uniquement logistique.
19. Acceptation expresse des Conditions Générales de Vente
19.1 – Principe d’acceptation
Toute commande, prise de rendez-vous ou réservation d’une prestation auprès de Torres & Co implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Cette disposition s’applique quel que soit le mode de réservation utilisé, notamment via le site internet, formulaire de réservation, téléphone, SMS, messagerie électronique ou tout autre moyen de communication accepté par Torres & Co.
19.2 – Mise à disposition des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet de Torres & Co.
Lorsqu’une réservation est effectuée par téléphone, SMS, e-mail ou tout autre moyen ne permettant pas une validation directe des CGV en ligne, le client est invité à en prendre connaissance avant la confirmation définitive de sa réservation. Un lien ou une copie des CGV peut lui être transmis sur un support durable.
19.3 – Confirmation de la réservation
La confirmation de la réservation, le règlement de tout ou partie du prix ou la demande expresse d’exécution de la prestation vaut conclusion du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
19.4 – Conditions particulières
Aucune condition particulière ou contraire émanant du client ne pourra prévaloir sur les présentes CGV sauf accord écrit préalable de Torres & Co.
20. Réclamations et médiation
20.1 Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée par écrit à l’adresse e-mail suivante : torresandco@outlook.fr dans un délai maximal de 48 heures après la réalisation de la prestation.
20.2 Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
20.3 En cas de litige persistant, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation indépendant dont les coordonnées pourront être communiquées sur simple demande.
21. Communication publique et atteinte à l’image
21.1 Toute communication publique faite par le client à propos de Torres & Co (incluant, sans s’y limiter, les avis en ligne, publications sur les réseaux sociaux, forums ou groupes publics) doit rester factuelle, respectueuse et conforme à la réalité de la prestation effectuée.
21.2 Torres & Co se réserve le droit de répondre publiquement à tout avis, conformément à son droit de réponse.
21.3 En cas de propos diffamatoires, mensongers, injurieux, discriminants ou portant atteinte à l’image de l’entreprise ou de son personnel, Torres & Co se réserve le droit d’engager toute procédure nécessaire, y compris par voie judiciaire, pour obtenir réparation du préjudice subi.
22. Réservations effectuées pour un tiers
22.1 Toute personne effectuant une réservation pour un tiers (proche, salarié, client, entreprise, etc.) reconnaît agir en tant qu’intermédiaire responsable et accepte d’endosser l’ensemble des obligations et responsabilités contractuelles découlant de la réservation.
22.2 En cas de manquement du bénéficiaire (comportement inapproprié, absence, lieu non conforme, non-respect des CGV, etc.), la personne ayant réalisé la réservation sera tenue solidairement responsable avec le bénéficiaire, y compris en cas d’annulation, de conflit ou de préjudice.
23. Preuves photographiques et état du véhicule
23.1 Le client autorise Torres & Co à prendre des photographies du véhicule avant, pendant et après la prestation, dans le but de documenter l’état du véhicule et de justifier la qualité du travail réalisé.
23.2 Ces photographies seront utilisées exclusivement dans un cadre professionnel (gestion interne, preuve en cas de litige) et ne seront jamais diffusées publiquement sans autorisation écrite et préalable du client.
23.3 En cas de contestation sur l’état initial ou final du véhicule, les photographies prises par Torres & Co prévaudront sur toute autre déclaration ou constat du client.
24. Indisponibilité exceptionnelle et remplacement du prestataire
24.1 En cas d’empêchement ou d’indisponibilité exceptionnelle du prestataire habituel, Torres & Co pourra déléguer la prestation à un membre qualifié de son équipe ou à un prestataire partenaire de confiance.
24.2 Le client sera informé de ce changement dans les meilleurs délais, sans que cela ne constitue un motif d’annulation ou de remboursement, tant que les standards de qualité habituels sont respectés.
24.3 Aucune réclamation ne pourra être formulée sur le fondement du changement d’intervenant, dès lors que la prestation est conforme à l’offre réservée.
25. Ponctualité du client lors de la remise ou récupération du véhicule
25.1 Le client s’engage à respecter strictement l’horaire de rendez-vous convenu pour la remise et/ou la récupération de son véhicule, y compris lors des prestations exceptionnelles près des locaux de Torres & Co.
25.2 Toute arrivée avec plus de 10 minutes d’avance ou de retard non signalée peut entraîner le report ou l’annulation de la prestation sans remboursement, selon la disponibilité opérationnelle du prestataire.
25.3 Le client est responsable de son organisation personnelle et reconnaît que les retards désorganisent la planification générale de l’entreprise.
26. Interdiction de sous-traitance non déclarée
26.1 Il est strictement interdit de réserver une prestation de nettoyage pour un tiers à des fins commerciales (notamment dans le cadre d’une activité de location de véhicule, flotte d’entreprise, plateforme, conciergerie, etc.) sans avoir obtenu l’accord écrit préalable de Torres & Co.
26.2 En cas de violation de cette règle, la prestation pourra être immédiatement annulée sans remboursement, et Torres & Co se réserve le droit d’exclure définitivement le client fautif de sa base de clientèle.
26.3 En cas de préjudice ou d’abus manifeste, des poursuites pour usage abusif, tromperie ou détournement de service pourront être engagées.
